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    Droit (autres)
    publié le 18/06/2009

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    Le mandat en droit des contrats spéciaux

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiche semi-rédigée avec abréviations de Droit des contrats spéciaux niveau Master sur le contrat de mandat.

    EXTRAIT

    La formation du CT de mandat

    Suppose un accord de volonté, absence de vice du consentement...
    - Le mandant doit avoir exprimé sa volonté de confier au mandataire un pouvoir et que ce dernier ait exprimé la volonté de l'accepter (Art 1984, al 2)

    Doit avoir un objet valable (Droit commun : objet licite et déterminé)
    Particularités propres au régime du mandat (...)

    PLAN

    I) La formation du contrat de mandat
    II) L'exécution du contrat de mandat
    III) L'extinction du contrat de mandat

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