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    Droit (autres)
    publié le 25/01/2009

    9,00 €

    La responsabilité des constructeurs

    Document de 31 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit niveau Master abordant le droit de la construction ainsi que la responsabilité des constructeurs.

    EXTRAIT

    La responsabilité du constructeur a quasiment toujours été soumise à un régime spécifique. De tout temps, l'Homme a été responsable de ses actes, donc susceptible d'engager sa responsabilité, responsabilité classiquement soumise à trois conditions : la faute, le préjudice et le lien de causalité. Le constructeur, en tant qu'homme, aurait pu être soumis à ce régime de responsabilité. Pourtant il a toujours été débiteur d'une responsabilité spécifique.

    Par exemple dans le Code d'Hammourabi (1730 av. JC) était institué un régime de sanction particulièrement sévère pour les mauvais constructeurs : si la maison construite s'est écroulée et a tué le maître de maison, l'architecte est passible de mort. Si la maison construite s'est écroulée et a tué l'enfant du maître de maison, on tuera l'enfant de l'architecte. Si la maison s'est écroulée et a détruit la fortune du maître de maison l'architecte restituera tout ce qui a été détruit (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Responsabilité légale du constructeur

    A. Le dommage
    1. Les ouvrages et éléments d'équipement
    2. Les caractères du dommage
    B. Les personnes
    1. Les bénéficiaires
    2. Les débiteurs
    C. La durée

    II) Responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur

    A. Les dommages
    B. Les personnes
    C. La durée

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    Droit (autres) publié le 25/01/2009

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