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    Droit (autres)
    publié le 19/09/2008

    3,60 €

    Les droits de préemption

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de droit de l'urbanisme sur les droits de préemption richement illustré d'exemples juridiques et de références jurisprudentielles.

    PLAN

    - Définition
    - Les différents droits de préemption

    I) Institution du droit de préemption

    A. Compétence
    B. Champ d'application territorial

    II) Objet du droit de préemption

    III) Exercice des droits de préemption

    A. Titulaires et délégataires du droit de préemption
    B. Biens soumis au droit de préemption
    C. Procédure de la préemption
    D. Garanties du propriétaire

    Conclusion

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