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    Droit (autres)
    publié le 19/09/2008

    3,60 €

    Les zones d'aménagement concertés

    Document de 6 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de droit de l'urbanisme sur les zones d'aménagement concertés dites les ZAC. Ce cours est richement illustré de nombreux exemples juridiques et de références jurisprudentielles.

    PLAN

    - Définition
    - 4 phases

    I) La qualification juridique de la ZAC

    A. Encadrement juridique de ces opérations
    B. Utilisation de la ZAC comme outil de financement des équipements publics

    II) Adaptation de la ZAC comme outil de financement des équipements publics

    III) Création de la ZAC

    A. Initiation de la ZAC
    1. Localisation
    2. Etudes préalables et concertation
    3. Concertation d'un dossier de création
    4. Acte de création

    IV) Réalisation de la ZAC

    A. Dossier de réalisation
    B. Règlement de la zone
    C. Modalités de réalisation
    D. Financement des équipements par l'aménageur
    E. Commercialisation des terrains

    V) Evolution de la ZAC

    A. La modification
    B. La suppression

    Conclusion

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    Droit (autres) publié le 19/09/2008

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