Votre panier
Les Catégories
84857 documents répartis en 40 catégories
Masquer les catégories


964 documents

1038 documents

287 documents

1917 documents

1257 documents

704 documents

2458 documents

13552 documents

606 documents

480 documents

4611 documents

236 documents

2712 documents

1381 documents

1880 documents

525 documents

5319 documents

1270 documents

990 documents

3197 documents

10841 documents

338 documents

4043 documents

4102 documents

890 documents

1574 documents

117 documents

5143 documents

1155 documents

2000 documents

566 documents

1569 documents

1603 documents

331 documents

1012 documents

1033 documents

1225 documents

703 documents

1179 documents

24 documents
Document de 3.5 pages au format WORD
TweeterDissertation de Droit (bac +3) ayant pour problématique : faut-il supprimer le département ? Traitement d'un problème actuel à savoir la place et l'utilité du département au sein des différents types de collectivités locales.
I) La suppression du département, un pas en avant pour la décentralisation
A. Le département, un niveau antique et obsolète
B. Un échelon en concurrence avec les autres collectivités territoriales
II) Le département, un échelon nécessaire dont la suppression n'est pas encore envisageable
A. Le département, une collectivité proche des citoyens
B. Des avancées démocratiques incompatibles avec son abolition
Conclusion
3.5
Droit (autres) publié le 31/07/2008
Dissertation consacrée à la Région. Etude de son histoire, de sa place au sein du paysage institutionnel français mais également de ses compétences et du débat actuel lié à sa pertinence et à ...
Traiter sous cet angle le sujet de la décentralisation est particulièrement pertinent puisque les gouvernements actuels des démocraties occidentales sont de plus en plus enclins a satisfaire la demande des citoyens d'une démocratie ...
Document ayant pour vocation de faire acquérir la méthodologie du commentaire de texte juridique aux étudiants. Ce document est emprunt d'une démarche didactique. Il deviendra vite indispensable aux étudiants de première année en droit, sciences politiques, ...
Voir toutes les publications de cet auteur
Fiche d'activité de BTS Notariat (U6) décrivant la rédaction d'un contrat de mariage. Extrait: [...] Madame A et Monsieur X souhaitent conclure un contrat de mariage de séparation de biens....
Fiche d'activité de BTS Notariat (U6) décrivant la rédaction d'une promesse synallagmatique de vente. Extrait: [...] - Constitution du dossier de vente : - Création...
Dissertation juridique sur la place de la loi et du contrat dans les systèmes juridiques occidentaux (Civil Law et Common Law). Extrait: La loi est le texte juridique voté par le parlement pour régir...
Ceci est un exemple de contrat de PACS, idéal pour ceux qui veulent se protéger. Il est tout à fait possible de faire des ajouts selon les besoins des co-pacsés. Il ne reste plus qu'à remplir les mentions nécessaires ...
Dissertation de Droit (bac +3) ayant pour problématique : faut-il supprimer le département ? Traitement d'un problème actuel à savoir la place et l'utilité du département au sein des différents types de collectivités ...
Cours complet de droit de l'urbanisme et d'aménagement. Il s'articule en trois points principaux : d'une part la maîtrise foncière préalable, d'autre part les règles d'urbanisme applicables à l'intérieur ...
Accès membre
Derniers vus
Publier vos documents
Modules de visualisation

Nos services
