OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    2

    Droit (autres)
    publié le 07/02/2008

    1,80 €

    La compétence territoriale

    Document de 2 pages au format WORD

    EXTRAIT

    Sous le terme de compétence, on regroupe les règles qui permettent de savoir, pour une affaire donnée, quelle juridiction doit être saisie. Une distinction fondamentale doit se faire entre la compétence d'attribution ou matérielle et la compétence territoriale (...)

    PLAN

    I) Le principe de compétence

    A. Le défenseur : physique
    B. Le défenseur : personne morale

    II) Les dérogations au principe

    A. Les options de compétences territoriales
    B. Les exceptions au principe de compétence territoriale

    2

    Droit (autres) publié le 07/02/2008

    1,80 €

    Recommandations

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit (autres)

    Aller à la catégorie

    Les plus consultées

    • Exemple de contrat de PACS

      1,80 €

      2

      Droit (autres) publié le 16/06/2006

      Descriptif

      Ceci est un exemple de contrat de PACS, idéal pour ceux qui veulent se protéger. Il est tout à fait possible de faire des ajouts selon les besoins des co-pacsés. Il ne reste plus qu'à remplir les mentions nécessaires ...

    • Faut-il supprimer le département ?

      3,60 €

      3.5

      Droit (autres) publié le 31/07/2008

      Descriptif

      Dissertation de Droit (bac +3) ayant pour problématique : faut-il supprimer le département ? Traitement d'un problème actuel à savoir la place et l'utilité du département au sein des différents types de collectivités ...

    • Cours de droit de l'urbanisme et de l'aménagement

      9,00 €

      57

      Droit (autres) publié le 09/04/2008

      Descriptif

      Cours complet de droit de l'urbanisme et d'aménagement. Il s'articule en trois points principaux : d'une part la maîtrise foncière préalable, d'autre part les règles d'urbanisme applicables à l'intérieur ...

    Accès membre

    Auteur du document

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier