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    Droit (autres)
    publié le 21/12/2007

    3,60 €

    La notion de bien en droit

    Document de 7 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Document relatif à la notion de bien rédigé sous forme de fiches. Il s'articule autour de trois points principaux : d'une part l'évolution des biens en droit privé, d'autre part l'évolution de la notion de bien en droit public, et enfin la notion de bien en droit communautaire. Ce document est illustré par de nombreuses explications de la jurisprudence rendue à ce sujet.

    PLAN

    II) L'évolution de la notion de bien en droit public

    A. La JP du CE
    B. La JP du CCo

    III) Notion de bien en droit communautaire

    A. La portée d'application de l'article 14 de la CEDH
    B. La notion de bien au sens de l'article 1 du protocole additionnel 1 de la CEDH

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    Droit (autres) publié le 21/12/2007

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