OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    57

    Droit (autres)
    publié le 18/07/2007

    5,40 €

    Le droit des sociétés : les différents types de sociétés et leurs caractéristiques

    Document de 57 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Cours de droit des sociétés proposé en 3ème année de licence d'économie-gestion. Ce cours structuré présente les différents types de sociétés ainsi que leurs caractéristiques propres.

    AUTRES

    A. Les sources internes
    B. Les sources communautaires
    C. Les autres législations

    II) La notion de sociétés

    A. Définition
    B. Sociétés et autres notions connexes

    III) Les classifications traditionnelles selon les différentes sociétés

    A. Les sociétés ne possédant pas la personnalité morale
    B. La distinction ente société à risque illimité et limité
    C. Distinction entre société de personnes et société de capitaux
    D. La distinction entre société civile et société commerciale

    IV) Les acteurs de la société et leurs responsabilités

    A. Les fonctions des dirigeants commerciaux
    B. La responsabilité des dirigeants sociaux

    PARTIE 1 : LES SOCIETES COMMERCIALES

    I) La société anonyme

    A. Constitution de la SA
    B. La gestion des SA

    II) La SAS

    A. Constitution d'une SAS
    B. Le fonctionnement de la SAS
    C. Le régime des actions

    III) La SARL

    A. Les caractéristiques de la SARL
    B. La constitution de la SARL
    C. Le fonctionnement de la SARL

    IV) La SNC

    A. La constitution de la SNC
    B. Le fonctionnement de la SNC
    C. Le régime des parts sociales

    PARTIE 2 : LES SOCIETES CIVILES

    I) Les SCI

    A. Les SCIL (location)
    B. Les SC de placements immobiliers (SCPI)

    II) Les SC d'attribution

    A. La constitution des SCA
    B. Le fonctionnement des SCA
    C. La situation des associés des SCA

    III) Les SC de construction de vente (SCCV)

    A. La constitution de la SCCV
    B. Le fonctionnement de la SCCV
    C. Les droits et obligations des associés

    57

    Droit (autres) publié le 18/07/2007

    5,40 €

    Recommandations

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit (autres)

    Aller à la catégorie

    Les plus consultées

    • Exemple de contrat de PACS

      1,80 €

      2

      Droit (autres) publié le 16/06/2006

      Descriptif

      Ceci est un exemple de contrat de PACS, idéal pour ceux qui veulent se protéger. Il est tout à fait possible de faire des ajouts selon les besoins des co-pacsés. Il ne reste plus qu'à remplir les mentions nécessaires ...

    • Faut-il supprimer le département ?

      3,60 €

      3.5

      Droit (autres) publié le 31/07/2008

      Descriptif

      Dissertation de Droit (bac +3) ayant pour problématique : faut-il supprimer le département ? Traitement d'un problème actuel à savoir la place et l'utilité du département au sein des différents types de collectivités ...

    • Cours de droit de l'urbanisme et de l'aménagement

      9,00 €

      57

      Droit (autres) publié le 09/04/2008

      Descriptif

      Cours complet de droit de l'urbanisme et d'aménagement. Il s'articule en trois points principaux : d'une part la maîtrise foncière préalable, d'autre part les règles d'urbanisme applicables à l'intérieur ...

    Accès membre

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier