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    Droit (autres)
    publié le 17/02/2007

    5,40 €

    Les droits de la communication

    Document de 34 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    La liberté de communication résulte de la liberté d'expression s'exerçant par l'utilisation de supports multiples tels l'écrit, le son et l'image. La liberté de communication comprend les droits de médias : droit public et privé chargé de la création et de la diffusion et la liberté de l'information. Ce document aborde la liberté d'émission, le statut juridique et la protection de la liberté de communication et la régularisation de la communication audiovisuelle.

    PLAN

    1. Le statut constitutionnel de la liberté de communication
    2. Une liberté administrée par la loi
    3. Le droit international de la communication

    III) La protection de la liberté de la communication et ses limites

    1. Le juge et la liberté de communication
    2. Les limites de la liberté de communication

    IV) La régulation de la communication audiovisuelle

    1. Brève histoire de l'audiovisuel en France et dans quelques pays étrangers
    2. La coexistence du secteur public et de l'initiative privée
    3. Les institutions de tutelle
    4. Le secteur privé
    5. Le secteur public

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    Droit (autres) publié le 17/02/2007

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