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    Droit (autres)
    publié le 22/04/2010

    3,60 €

    Fiche sur la profession d'architecte

    Document de 9.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiche de cours de Droit des marchés et contrats de construction synthétisant la profession d'architecte. Ce résumé retrace les différents cas où un architecte peut ou doit intervenir, l'organisation de la profession selon l'ordre régional et national, puis les différentes protections et garanties dont bénéficie l'architecte.

    EXTRAIT

    Loi du 31.12.1940

    - Pose une règlementation légale de la profession mais conduit à des effets différents que ceux souhaités.
    - Architecte sous tutelle.
    - Définition de l'architecte : art.1 : « praticien qui se charge de concevoir, d'ordonnancer et de diriger la construction des édifices ».
    - Définition abrogée mais reste valable car pas de nouvelle.
    - Architecte : (...)

    PLAN

    I) Organisation de la profession d'architecte

    A. Textes et portée
    B. L'ordre des architectes

    II) Protections et garanties de l'architecte dans l'exercice de sa profession

    A. La garantie du titre d'architecte
    B. Garantie de l'oeuvre de l'architecte

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