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    Droit administratif
    publié le 22/09/2009

    3,60 €

    La définition de l'opération de travaux publics en droit administratif des biens

    Document de 2.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiche de Droit administratif des biens niveau Licence sur la définition de l'opération de travaux publics présentant le travail immobilier et la présence d'une personne publique.

    EXTRAIT

    Notion centrale du droit administratif : loi du 28 pluviôse an VIII qui crée les conseils de préfectures (ancien tribunaux administratifs) : compétence des conseils de préfecture pour réglementer les difficultés entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration.
    Le législateur a posé des principes sans les définir.
    Loi de 1965 : les déminages sont des travaux publics (...)

    PLAN

    I) Un travail immobilier

    II) La présence d'une personne publique

    A. Jurisprudence de Monségur du 10 juin 1921
    1. Pour le compte d'une personne publique
    2. Dans le but de l'utilité générale
    B. Dans un but d'utilité générale

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    Droit administratif publié le 22/09/2009

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