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    Droit administratif
    publié le 05/08/2009

    5,40 €

    L'arrêt Blanco est-il la décision fondatrice du Droit administratif ?

    Document de 6.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire de Droit sur la légitimité de la considération de l'arrêt Blanco comme arrêt fondamental du Droit administratif. En quoi est-il un véritable critère pour la jurisprudence du Droit administratif ? Quelles sont ses limites ?

    EXTRAIT

    L'arrêt Blanco est considéré par bon nombre de juristes comme l'arrêt fondamental du Droit administratif. En effet, la jurisprudence moderne considère (quasi unanimement) que cet arrêt apparaît comme le coeur de la base jurisprudentielle du Droit administratif. Ceux qui étudieront objectivement ce jugement du Tribunal des conflits ainsi que la jurisprudence administrative antérieure et postérieure à celui-ci ne pourront que constater sa vraisemblable mystification même si cet arrêt pose des principes constitutifs du Droit administratif dont certains sont de nos jours largement remis en cause alors que d'autres garde la plénitude de leur valeur.

    Le véritable apport de l'arrêt est la condamnation définitive de la théorie de l'Etat débiteur après l'arrêt Rothschild rendu par le Conseil d'Etat le 6 décembre 1855 qui déjà, près de vingt ans auparavant, témoignait de l'émergence d'une responsabilité administrative distincte de la classique responsabilité civile obéissant aux termes du célèbre article 1382 du Code civil (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La consécration d'une responsabilité administrative édifiant la notion de service public comme critère du Droit administratif

    A. La condamnation de la théorie de l'Etat débiteur, réel apport de l'arrêt
    B. "Une compétence suivant le fond"

    II) La mise en évidence des limites de l'arrêt dans l'interprétation extensive de la notion de service public par la jurisprudence

    A. L'inadaptation du critère de service public comme critère du Droit administratif
    B. La remise en cause de la liaison entre la compétence et le fond

    Conclusion

    6.5

    Droit administratif publié le 05/08/2009

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