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    Droit administratif
    publié le 18/05/2009

    5,40 €

    La police administrative

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Depuis 2003, il n'y a pas d'actualité législative. Les derniers grands textes en date remontent à une loi du 18 mars 2003 relative à la sécurité quotidienne. Depuis les derniers arrêts du Conseil d'Etat de Commune de Morsang sur Orge de 1995 et Ville d'Aix-en-Provence.

    PLAN

    Introduction

    I) Les composantes de l'ordre public

    A. La dignité humaine comme quatrième composante de l'ordre public
    B. L'extension matérielle de l'ordre public

    II) Les conditions de mise en oeuvre par les autorités compétentes

    III) Le régime de légalité et les états d'exception, les modalités dérogatoires du maintien de l'ordre public

    AUTRES

    Le concept d'ordre public que poursuit la police administrative, comme la police judiciaire, est consacré par le législateur. L'article 97 de la loi du 5 avril 1884 relative aux communes, posant l'élection au suffrage universel direct aux élections municipales des communes, codifié à l'article L. 131-2 du Code des Communes, L. 22-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (...)

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    Droit administratif publié le 18/05/2009

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    Lucie D.

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