OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    5

    Droit administratif
    publié le 17/07/2006

    3,60 €

    L'évolution de la notion de service public

    Document de 5 pages au format WORD

    EXTRAIT

    La notion de service public connut une remarquable fortune, sous l'égide de l'Ecole du service public, en tant que principe explicatif et notion clef du droit administratif, mais elle fut ensuite remise en cause par la doctrine et l'influence croissante du droit communautaire. Aussi face aux diverses mutations qui l'affectent, la notion de service public renferme-t-elle toujours une consistance juridique ou bien est-elle devenue une notion vidée de sa substance ? Si la notion classique de service public est une notion évolutive (I), elle n'a pas disparu pour autant conservant certaines de ses caractéristiques premières (II).

    PLAN

    I) Le service public : une notion évolutive

    A. Le service public : une notion classique
    B. Le déclin de la notion de service public

    II) Vers une redéfinition contemporaine de la notion de service public

    A. Le maintien des éléments fondant la notion de service public
    B. Une notion ayant perdu de sa splendeur mais qui conserve toujours une utilité

    5

    Droit administratif publié le 17/07/2006

    3,60 €

    Recommandations

    • Le contrôle des actes des collectivités territoriales

      3,60 €

      5

      Droit (autres) publié le 31/07/2008

      Descriptif

      Dissertation de Droit (bac +3) ayant pour sujet : le contrôle des actes des collectivités territoriales. Traitement du contrôle de légalité, de la place du préfet et du juge dans cette procédure ainsi que des ...

    • L'égalité devant le service public

      3,60 €

      4.5

      Droit administratif publié le 25/03/2008

      Descriptif

      De l'égalité devant la loi découle naturellement l'égalité de tous devant le service public. Mais, ce principe d'égalité n'est pas entendu de manière absolue et s'accommode selon deux grandes conceptions: ...

    • Le service public

      1,80 €

      5

      Droit administratif publié le 21/06/2006

      Descriptif

      Fiche de révision complète (avec toute la jurisprudence) sur le service public : la condition organique, la condition matérielle, les différentes catégories de service public, identification des SPIC et leur régime, principes de fonctionnement des SP. Document ...

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit administratif

    Aller à la catégorie

    Les plus consultées

    • Cours complet sur les institutions administratives

      3,60 €

      41

      Droit administratif publié le 30/05/2006

      Descriptif

      Ce document de qualité est un cours complet d'institutions administratives. Il présente de manière complète les institutions administratives de la France en étudiant successivement les administrations centrales, les administrations déconcentrées, les administrations ...

    • Contentieux administratif - CRFPA

      5,40 €

      28

      Droit administratif publié le 03/02/2006

      Descriptif

      Programme complet de l'épreuve de contentieux administratif au CRFPA : - Juridictions administratives ; - Règles et principes généraux ; - Partage de compétence ; - Tribunal des conflit ; - Compétence judiciaire en matière administrative ; - Recevabilité ...

    • L'évolution de la notion de service public

      3,60 €

      5

      Droit administratif publié le 17/07/2006

      Descriptif

      La notion de service public connut une remarquable fortune, sous l'égide de l'Ecole du service public, en tant que principe explicatif et notion clef du droit administratif, mais elle fut ensuite remise en cause par la doctrine et l'influence croissante...

    Accès membre

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier