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    Droit administratif
    publié le 06/03/2009

    5,40 €

    Le contentieux des contrats administratifs

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Travaux dirigés de Droit administratif sur le contentieux des contrats administratifs.

    EXTRAIT

    Un appel d'offre est lancé par l'institut de recherche pour le développement (IRD) pour la construction d'un navire monocoque. Deux entreprises de construction soumissionnèrent pour la passation de marché. Ces deux entreprises étaient la SA Chantiers Piriou et l'OCEA. L'IRD prend alors deux décisions unilatérales. La première est relative au rejet de l'offre présentée par la SA chantiers Piriou en date du 4 février 1994, tandis que la seconde porte acceptation de l'offre défendue par l'OCEA en date du 6 décembre 1993 (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Une nullité par ricochet, du contrat, non automatique

    A. La nullité des actes détachables invocable par les tiers
    B. Absence d'automaticité de la nullité du contrat par ricochet ; mais un contrat en danger

    II) Les éléments d'appréciation d'une opportunité de l'annulation du contrat du juge

    A. La prise en considération de l'incidence de la nullité de l'acte détachable sur le contrat
    B. L'élément d'atténuation : la notion d'intérêt général

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    Droit administratif publié le 06/03/2009

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    Auteur du document

    Emmanuel

    Activité et Formation

    Pour des emplois saisonniers, j'ai été :
    - chargé d'expédition trois années de suite
    - hôte de caisse deux années de suite dans une grande enseigne
    Je suis actuellement aide pharmacien dans une officine de ville.
    - Ecriture
    - Synthèse
    - Orthographe
    - Enseignements scientifiques et littéraires

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