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    Droit administratif
    publié le 03/03/2009

    5,40 €

    Les travaux publics

    Document de 30 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit administratif niveau Licence relatif à la notion de travail public.

    EXTRAIT

    Le TP peut seulement être effectué sur des immeubles. Ce peut être un immeuble par nature ou par destination : installation d'un orgue dans une église, horloge scellée dans la façade d'une mairie, coupe de bois. L'immeuble peut avoir un caractère provisoire : travaux portant sur un hangar démontable. L'importance du travail est indifférente : la pose d'une chaîne aux entrées de l'allée des Alycamps à Arles constitue un TP (CE : 1959 : DAUPHIN). Un travail portent sur un meuble ne peut jamais être un TP : travaux effectués sur des tribunes ou des gradins démontables non fixés au sol (CE : 1982 : DAUNES) (...)

    PLAN

    I) La notion de travail public
    II) Les modalités d'exécution
    III) Les dommages de travaux publics

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    Droit administratif publié le 03/03/2009

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