OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    2.5

    Droit administratif
    publié le 12/01/2009

    3,60 €

    Le juge administratif et la loi

    Document de 2.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse de Droit relative au juge administratif et à loi.

    EXTRAIT

    Les caractéristiques du contrôle de conventionnalité de la loi (un contrôle de compatibilité, d'espèce, a posteriori, à l'autorité relative; la distinction entre contrôle de conventionnalité de la loi et de constitutionnalité de la loi, entre contrôle de conventionnalité de la loi et de constitutionnalité des traités) et l'émergence d'un contrôle de « fondamentalité » (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Le juge administratif, juge étranger à la loi

    A. Le refus d'un contrôle de constitutionnalité de la loi
    B. L'exercice d'un contrôle circonstancié et circonstanciel de la loi

    II) Le juge administratif, juge censeur de la loi

    A. La diffusion de contrôle de conventionnalité de la loi
    B. La fragilisation de l'Etat de droit

    2.5

    Droit administratif publié le 12/01/2009

    3,60 €

    Recommandations

    • Le juge administratif et la loi

      5,40 €

      9

      Droit administratif publié le 28/07/2008

      Descriptif

      L'instauration d'un contrôle des lois (contrôle de constitutionnalité tout d'abord, contrôle de conventionalité ensuite) a toujours suscité en France une réticence certaine au regard de la conception « ...

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit administratif

    Aller à la catégorie

    Les plus consultées

    • Cours complet sur les institutions administratives

      3,60 €

      41

      Droit administratif publié le 30/05/2006

      Descriptif

      Ce document de qualité est un cours complet d'institutions administratives. Il présente de manière complète les institutions administratives de la France en étudiant successivement les administrations centrales, les administrations déconcentrées, les administrations ...

    • Contentieux administratif - CRFPA

      5,40 €

      28

      Droit administratif publié le 03/02/2006

      Descriptif

      Programme complet de l'épreuve de contentieux administratif au CRFPA : - Juridictions administratives ; - Règles et principes généraux ; - Partage de compétence ; - Tribunal des conflit ; - Compétence judiciaire en matière administrative ; - Recevabilité ...

    • L'évolution de la notion de service public

      3,60 €

      5

      Droit administratif publié le 17/07/2006

      Descriptif

      La notion de service public connut une remarquable fortune, sous l'égide de l'Ecole du service public, en tant que principe explicatif et notion clef du droit administratif, mais elle fut ensuite remise en cause par la doctrine et l'influence croissante...

    Accès membre

    Auteur du document

    Jean Baptiste

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier