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    Droit administratif
    publié le 12/01/2009

    3,60 €

    L'exorbitance du Droit administratif

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse de Droit sur l'exorbitance du Droit administratif.

    EXTRAIT

    La remise en cause des services publics illégitimes car liberticides, inefficaces et peu performants (évolution des lois de « Rolland » avec la mutabilité prolongée par la qualité et la sécurité, l'égalité supplantée par l'équité, la continuité à concilier avec l'exercice du droit de grève, la gratuité disparue pour les services publics industriels et commerciaux et affectée pour les services publics administratifs par la loi du 22 février 2002 relative à la démocratie de proximité (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Un Droit administratif plus équilibré

    A. La « citoyenneté administrative »
    B. La négociation administrative

    II) Un Droit administratif plus subjectif

    A. De l'idéologie de l'intérêt général à la consécration des revendications individualistes ou groupusculaires
    B. La diffusion de la perte de chance et de la théorie des « apparences » (« subjectivisation » du Droit administratif)

    Conclusion

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