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    Droit administratif
    publié le 16/12/2008

    9,00 €

    Le droit administratif : origines, caractéristiques et ordre administratif

    Document de 32 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit administratif niveau Master.

    EXTRAIT

    Cette construction s'est réalisée à partir de principes généraux, et en particulier à partir du principe de séparation des pouvoirs. Elle a été réalisée par les juges : conseil d'état et tribunal des conflits (organe qui définit les compétences des 2 ordres de juridiction).

    Après la révolution et la séparation des pouvoirs, l'administration s'est retrouvée reliée au pouvoir exécutif, ce qui implique une séparation claire entre l'administration et les activités judiciaires. L'indépendance est consacrée par la loi du 16 et 24 août 1790 ou l'article 13 stipule que « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées de celles administratives ». Cette séparation stricte est reprise dans la constitution de 1791 (...)

    PLAN

    Introduction

    I) L'origine du droit administratif

    A. La signification historique de la séparation des pouvoirs
    1. La signification historique
    2. La signification contemporaine de la séparation des pouvoirs
    B. La consécration jurisprudentielle

    II) Les caractéristiques du droit administratif

    A. L'absence de critères objectifs du droit administratif
    1. Les raisons de cet échec
    2. L'échec de la doctrine
    B. Le rôle déterminant du juge administratif dans le contenu et les principes du droit
    1. Le contenu des principes généraux du droit
    2. Le statut des principes généraux du droit
    3. La répartition empirique des contentieux
    C. Des contentieux réservés au juge judiciaire
    1. La gestion du domaine privé
    2. Les contentieux réservés par nature au juge judiciaire
    3. Les contentieux réservés par la loi au juge judiciaire

    III) L'ordre administratif

    A. Les sources internes du droit administratif
    1. Les normes constitutionnelles
    2. Les normes législatives et réglementaires
    B. Les sources du droit externe
    1. La notion de normes internationales
    2. La notion de source internationale
    3. Le respect des normes constitutionnelles dans le droit interne
    C. L'organisation des recours juridictionnels
    1. La distinction des recours
    2. L'exercice des recours

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    Droit administratif publié le 16/12/2008

    9,00 €

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