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    Droit administratif
    publié le 17/12/2008

    9,00 €

    Les grands thèmes du droit administratif : séparation des pouvoirs, service public, etc.

    Document de 16 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse niveau Master reprenant les notions essentielles et les arrêts importants du droit administratif.

    EXTRAIT

    La notion de service public.

    L'expression est inscrite dans l'arrêt Blanco, TC, 8 février 1873, mais sera valorisée par la doctrine bien plus tard. Elle inspire 3 célèbres arrêts : Terrier (CE, 6 février 1903), Feutry (TC, 28 février 1908), et Thérond (CE, 4 mars 1910). Le SP est une activité d'intérêt général rattachée à une personne publique et soumise à un régime juridique spécial.

    Recours à 3 critères : finaliste, organique et matériel.

    - critère finaliste : c'est la satisfaction de l'intérêt général. L'intérêt général est une notion variable qui comprend 2 éléments : l'intérêt de la collectivité et la satisfaction directe des besoins individuels
    - critère organique : le rattachement à une personne publique.
    - critère matériel : la soumission à un régime particulier. Que l'activité soit régie par une personne privée ou publique le régime juridique comporte des R de droit pub, pour les SPIC beaucoup plus de R privé. Différence de soumission au droit pub : TC, 22 janvier 1921, Bac d'Eloka (...)

    PLAN

    I) Séparation des pouvoirs administratifs et judiciaires
    II) Le service public
    III) L'organisation administrative centrale
    IV) L'organisation administrative décentralisée
    V) La déconcentration
    VI) Les actes administratifs unilatéraux
    VII) Les contrats administratifs

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    Droit administratif publié le 17/12/2008

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