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    Droit administratif
    publié le 25/09/2008

    3,60 €

    Cours de Droit administratif sur l'Arrêt BAC D'ELOKA

    Document de 2 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours synthétique de Droit administratif sur les théories du service public. Celui-ci présente les arrêts qui ont permis aujourd'hui à la jurisprudence de distinguer service public et privé.

    PLAN

    I) Théorie du service public de DUGUIT
    II) Arrêt BAC d'ELOKA du Tribunal des Conflits du 2 janvier 1921

    Conclusion

    2

    Droit administratif publié le 25/09/2008

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