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    Droit administratif
    publié le 01/09/2008

    5,40 €

    La gestion déléguée du service public

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Exposé de Droit public consacré à la gestion des services publics par délégation. Comment concilier qualité et mise à niveau des services publics aux usagers et contraintes financières de plus en plus aiguës ?

    PLAN

    I) La gestion déléguée du service public par contrat est une technique ancienne qui connaît un renouveau du fait de sa souplesse pratique
    II) La gestion déléguée des services publics évolue en parallèle avec le contrôle du juge sous l'effet des normes de transparence et de concurrence

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    Droit administratif publié le 01/09/2008

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