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    Droit administratif
    publié le 12/06/2008

    1,80 €

    Fiche sur l'arrêt Dénoyez et Chorques : CE, Section, 10 mai 1974

    Document de 1 page au format WORD

    RÉSUMÉ

    En matière de droit administratif, une grande partie du cours traite du service public et en particulier sur le principe d'égalité des usagers devant le service public. Ce document montre les conditions et les obligations de l'administration afin de permettre de faire une discrimination des usagers devant le service public.

    AUTRES

    Plan de la fiche d'arrêt:

    I) Faits
    II) Procédure
    III) Problématique
    IV) Solution
    V) Motivation
    VI) Portée : permettant sans soucis de créer un commentaire d'arrêt complet

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    Droit administratif publié le 12/06/2008

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