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    Droit administratif
    publié le 23/05/2008

    1,80 €

    La notion de sécurité juridique en droit public français

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit relative à la notion de sécurité juridique en droit public français. La notion de sécurité juridique, en tant que telle, est absente de notre corpus constitutionnel.

    PLAN

    I) La sécurité juridique est le principe qui permet une stabilité des situations juridiques acquises

    A. Une tradition juridique écrite non expressément formulée
    B. Un principe qui trouve aussi sa source dans la jurisprudence des différentes cours

    II) La sécurité juridique permet une évolution de la situation juridique des administrés « en douceur »

    A. Le juge peut sanctionner le manque de mesures transitoires
    B. Une évolution des situations nécessaire

    Conclusion

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