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    Droit administratif
    publié le 07/05/2008

    1,80 €

    La responsabilité du fonctionnaire en France

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit sur la responsabilité du fonctionnaire français, est-il responsable ou non de ses actes ? Est-il irresponsable ou responsable parfois dans certaines conditions ?

    PLAN

    A. La faute personnelle du fonctionnaire français entraînant sa responsabilité
    B. La faute de service entraînant la responsabilité de l'administrative

    II) L'observation d'un cumul de faute et de responsabilité et l'action récursoire dont disposent l'administration

    A. Le cumul des fautes et cumul de responsabilité
    B. L'action récursoire

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    Droit administratif publié le 07/05/2008

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    Auteur du document

    Lucile

    Activité et Formation

    -hotesse d'accueil
    -secrétariat
    -stage dans un service juridique
    -missions étudiantes
    - Formation en gestion juridique de l'entreprise (CNED)
    - Licence de droit (droit, économie, gestion mention droit) avec spécialité droit des sociétés, droit spécial, libertés fondamentales et droit de l'homme et contrats spéciaux
    - Deug de droit : spécialité droit administratif, droit des obligations, droit pénal
    - baccalauréat ES option sciences économiques

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