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    Droit administratif
    publié le 20/02/2008

    3,60 €

    Les services publics en France : présentation, classification et gestion

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Présentation générale des services publics en France, de leur classification, de leur modes de gestion et du régime de droit auxquels ils sont soumis. Ce document présente aussi les fondements de la notion de service public.

    PLAN

    I) La notion de service public

    A. La notion de service public
    B. Création des services publics
    C. La nature des services publics

    II) Création des services publics

    A. L'objet du service public
    B. Le mode de financement du service
    C. Les modalités de fonctionnement

    Conclusion

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