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    Droit administratif
    publié le 16/04/2005

    3,60 €

    L'urgence et le droit administratif

    Document de 23 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    La loi de 2001 a réformé les procédures d'urgence devant le juge administratif, essayent de concilier une plus grande efficacité du juge avec le respect des droits des administrés. Quelle est l'origine de cette loi, son contenu, ses conséquences ...
    Dossier très complet de 23 pages sur le sujet.

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