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    Droit administratif
    publié le 17/10/2007

    1,80 €

    Doit-on craindre une juridicisation excessive en France ?

    Document de 1 page au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation en plan détaillé relative à la juridicisation. Est-elle excessive en France à l'heure actuelle ?

    PLAN

    A. La création du bloc de constitutionnalité par le CC
    B. La création des PGD par le juge administratif

    II) Cette juridicisation entraîne un allongement des procédures ainsi qu'une contestation de la pertinence de certaines normes

    A. Un allongement du délai de jugement qui dessert l'intérêt général
    B. La pertinence de certaines normes d'ordre jurisprudentiel sont critiquées

    Conclusion

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    Droit administratif publié le 17/10/2007

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