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    Droit administratif
    publié le 19/10/2007

    5,40 €

    Cours de droit administratif

    Document de 24 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    L'État moderne est si complexe que les représentants élus ne peuvent adopter des lois pour régir chaque situation. Une grande partie de leurs pouvoirs législatifs, tout comme le pouvoir d'appliquer et de mettre en oeuvre les lois, est donc déléguée à des organismes administratifs. Ces organismes existent pratiquement dans tous les domaines d'activité du gouvernement et touchent les citoyens ordinaires, qu'il s'agisse de propriétaires fonciers ayant besoin d'un permis de construction pour ajouter une nouvelle pièce à leur maison etc. (...)

    PLAN

    A. La centralisation administrative
    B. La décentralisation administrative

    II) L'administration d'Etat

    A. Organes de l'administration centrale
    B. Organes locaux de l'administration centrale

    III) L'administration locale

    A. La commune
    B. Le département
    C. La région

    IV) Les actes administratifs

    A. Les sources de légalité
    B. Contrôle de la légalité : administratif et juridictionnel

    V) Les actes administratifs

    A. Notion de décision exécutoire
    B. Le régime juridique de la décision exécutoire

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