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    Droit administratif
    publié le 04/10/2007

    3,60 €

    Le droit de grève et le principe de continuité

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation semi-rédigée concernant le droit de grève accordé à la fonction publique. Le droit de grève des fonctionnaires est-il réellement conciliable avec l'exigence de continuité du service public ?

    EXTRAIT

    L'histoire sociale de l'Europe nous rappelle que la grève, traditionnellement définie comme la cessation concertée du travail par les salariés dans le but de défendre des revendications de nature professionnelles, est le moyen ultime d'attirer l'attention des autorités patronales ou gouvernementales sur une situation jugée inacceptable pour les travailleurs qui la subissent. La plupart des pays d'Europe en ont tiré les conséquence qui s'imposaient et favorisé la création et le développement de syndicats capables de relayer les revendications des salariés et d'éviter que les conflits n'éclatent (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Principe de continuité : un droit au même titre que le droit de grève

    A. Droit de grève et principe de continuité : deux valeurs constitutionnelles
    B. La notion de continuité : continuité du service public et/ou du service au public ?

    II) Encadrer l'exercice du droit de grève pour assurer la continuité du service public

    A. Les interdictions qui pèsent sur le droit de grève
    B. Les mesures répressives pour assurer le principe de continuité

    III) Le service minimum : le coeur du principe de continuité

    A. Un service public minimum très restreint en France
    B. Vers une généralisation du service minimum ?

    Conclusion

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    Droit administratif publié le 04/10/2007

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