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    Droit administratif
    publié le 03/02/2006

    5,40 €

    Contentieux administratif - CRFPA

    Document de 28 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Programme complet de l'épreuve de contentieux administratif au CRFPA :

    AUTRES

    Chapitre 1 : La détermination de la compétence juridictionnelle et du type de recours
    Chapitre 2 : La détermination de la recevabilité
    Chapitre 3 : La détermination du bien fondé dans le cadre du recours pour excès de pouvoir

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    Droit administratif publié le 03/02/2006

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      Descriptif

      Répertoire des grands arrêts du droit administratif. Explications sur chaque arrêt important du droit administratif. Ce cours est destiné tout d'abord à des étudiants en droit mais également aux personnes intéressées par le droit administratif.

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      Programme complet de l'épreuve de contentieux administratif au CRFPA : - Juridictions administratives ; - Règles et principes généraux ; - Partage de compétence ; - Tribunal des conflit ; - Compétence judiciaire en matière administrative ; - Recevabilité ...

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      La notion de service public connut une remarquable fortune, sous l'égide de l'Ecole du service public, en tant que principe explicatif et notion clef du droit administratif, mais elle fut ensuite remise en cause par la doctrine et l'influence croissante...

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