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    Droit administratif
    publié le 20/08/2007

    9,00 €

    Cours de droit administratif

    Document de 62 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    On entend par sources du droit, les procédés par lesquels s'élaborent les règles de droit, il s'agit de l'élaboration spontanée, l'élaboration par l'autorité publique et de l'élaboration par le juge.

    PLAN

    1/ L'administration d'Etat
    2/ Les collectivités locales
    3/ Les établissements publics
    4/ Les rapports entre personnes publiques

    III) L'ACTION DE L'ADMINISTRATION

    1/ Le principe de la légalité administrative
    2/ L'objet de l'action de l'administration
    3/ La responsabilité administrative extra contractuelle

    IV) LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

    1/ Les principes juridictions administratives
    2/ Les recours contentieux

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    Droit administratif publié le 20/08/2007

    9,00 €

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