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    Droit administratif
    publié le 23/04/2007

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    Commentaire de l'arrêt Othala (rave party)

    Document de 7 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire de l'arrêt Othala (2001) relatif aux rave party. Les rave party furent longtemps soustraites à tout encadrement juridique, le propre de ces rassemblement était, en effet, d'être clandestin. C'est ce constat, associé aux multiples excès auxquels donnaient lieu ces rassemblements, qui poussa le législateur à créer une police administrative spéciale chargée de réglementer ce phénomène. Pour autant, les rave party étaient déjà juridiquement appréhendables.

    PLAN

    A. La création d'une police administrative spéciale
    B. La procédure applicable aux rave party

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    Auteur du document

    Cédric

    Activité et Formation

    Chargé de TD en droit administratif 2e année de droit et d'AES pendant 7 ans
    Ancien doctorant et enseignant en droit public

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