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    Droit administratif
    publié le 23/04/2007

    3,60 €

    Les actes de gouvernement dans l'ordre international

    Document de 7 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire de deux arrêts relatifs aux actes de gouvernement dans l'ordre international. Ces deux arrêts illustrent parfaitement bien ce qu'est la théorie des actes de gouvernement à l'heure actuelle. Remontant aux origines du droit administratif, cette catégorie d'acte s'est vue considérablement réduite par l'abandon du mobile politique en 1875. Désormais, les actes de gouvernement sont uniquement les actes politiques en raison des matières dans lesquelles ils sont accomplis. Ils se rencontrent dans deux sphères : les rapports entre pouvoirs publics, et la conduite des relations internationales.

    PLAN

    A. La décision de reprendre les essais nucléaires constituent un acte de gouvernement
    B. Les mesures relatives aux forces aériennes stratégiques

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      Commentaire de deux arrêts relatifs aux actes de gouvernement dans l'ordre interne. Ces deux affaires illustrent parfaitement bien ce qu'est la théorie des actes de Gouvernement à l'heure actuelle. Remontant aux origines du droit administratif, cette catégorie ...

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    Auteur du document

    Cédric

    Activité et Formation

    Chargé de TD en droit administratif 2e année de droit et d'AES pendant 7 ans
    Ancien doctorant et enseignant en droit public

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