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    Droit administratif
    publié le 05/05/2007

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    Commentaire de l'arrêt Marie du Conseil d'Etat, 17 février 1995

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire de l'arrêt Marie du Conseil d'Etat, Assemblée du 17 février 1995. Le problème de droit qui se dégage de cet arrêt est le suivant : Quels sont les raisons et les éléments entraînant la possibilité d'un recours dirigé contre une mesure d'ordre intérieur, devant la juridiction administrative ?

    PLAN

    II) Les raisons et les conséquences de cette évolution

    A. Le raisonnement du Conseil d'Etat
    B. Les conséquences de la jurisprudence MARIE

    Conclusion

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    Droit administratif publié le 05/05/2007

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