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    Droit administratif
    publié le 23/08/2012

    3,60 €

    Les services déconcentrés de l'état

    Document de 10 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit administratif sur les services déconcentrés de l'état à la fois dans le département et dans la région.

    EXTRAIT

    Les services déconcentrés de l'état appelés jadis services extérieurs sont implantés dans l'ensemble du territoire national pour prolonger l'action des administrations centrales. Ils sont chargés de remplir au plan local les missions de services publics du département ministériel dont ils relèvent. Ainsi, le citoyen bénéficie au plus près de lui d'une représentation de l'état. C'est pourquoi la déconcentration accorde au préfet un rôle déterminant et prend corps dans un cadre territorial délimité.

    Section I : Les services déconcentrés de l'état dans le département

    Beaucoup de reproches ont été faits aux départements : leurs tailles, leurs âges. Tous ces reproches n'ont jamais aboutis. Il s'agissait pourtant à l'origine d'un territoire imaginé pour son côté pratique. En effet, à l'époque si l'assemblée constituante a porté son choix sur des circonscriptions de taille moyenne, c'est parce qu'elle permettait de se déplacer sur une seule journée du chef lieu jusqu'à la périphérie et d'en revenir ensuite. Aujourd'hui encore, l'échelon départemental et celui de la traduction concrète des politiques de la réalisation des actions et du contact avec les administrés. Trois éléments montrent la présence de l'état dans les départements : le préfet, les collaborateurs du préfet et les directions.

    [...] Jusqu'ici les attributions administratives permettaient au préfet de mettre en oeuvre les politiques nationales et communautaires dans le département. Il arrêtait par ailleurs le projet d'action stratégique de l'état dans le département et dirigeait les services déconcentrés de l'état dans le département.
    Si il est aujourd'hui confirmé dans sa responsabilité de mise en oeuvre des politiques publiques au plus près des citoyens, c'est dorénavant le préfet de région qui sera responsable sauf exception de l'application des politiques nationales et communautaires. Ainsi, chaque préfet de département devra prendre ses décisions conformément aux instructions adressées par le préfet de région. Le préfet de département reste toutefois compétent pour toutes les questions liées au contrôle des collectivités territoriales et à la sécurité publique (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Les services déconcentrés de l'état dans le département
    II) Les services déconcentrés de l'état dans la région

    Conclusion

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    Droit administratif publié le 23/08/2012

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