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    Droit administratif
    publié le 05/07/2012

    1,80 €

    Les fondements de l'organisation administrative française

    Document de 11 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit administratif sur les fondements de l'organisation administrative française.

    EXTRAIT

    L'organisation administrative de la France correspond à un système cohérent et construit. Et malgré les critiques récurrentes sur la complexité et l'inertie, voire le manque d'efficacité de cette structures tentaculaire, les institutions administratives obéissent à une logique qui a des bases constitutionnelles et qui traduit la mise en oeuvre de principes majeurs. La Constitution elle-même traite de l'organisation administrative alors que l'ensemble des institutions administratives est organisé sur la base de principes traditionnels.

    [...] 2) La déconcentration, la fin de la centralisation intégrale

    Les décisions vont continuer de relever de l'Etat, c'est-à-dire qu'elles sont toujours prises au nom de l'Etat, et elles engagent donc l'Etat. Les décisions peuvent être prisent sur place et non plus à partir d'un point unique de décision. Pour mettre en oeuvre la déconcentration, des agents de l'Etat sont répartis sur le territoire et ils disposent d'une capacité de décision, ils ont un domaine de compétences qui leur est attribué, mais ils agissent toujours au nom de l'Etat et ils sont toujours soumis au principe hiérarchique, c'est-à-dire qu'ils continuent notamment à recevoir des consignes et des ordres de l'autorité centrale. Ex : Le préfet, le recteur, ...etc.

    [...] Les circonscriptions administratives générales sont celles ou l'autorité exerce des compétences générales dans un grand nombre de domaines. Ce sont la région, le département et l'arrondissement. Les circonscriptions administratives spécialisées sont celles où l'autorité qui est à la tête de ces dernières agit dans des domaines spécifiques. Une académie fait partie de ces circonscriptions : le recteur n'a que des compétences dans le cadre de l'enseignement.

    Les académies, malgré leur appellation, ont très souvent une zone géographique identique à celle de la région. Les zones de défense sont celles où l'on prend des mesures militaires, civiles, ...etc. Ce sont bien des circonscriptions spécialisées, en l'occurrence dans le militaire. (...)

    PLAN

    Introduction

    Section 1 : Les bases constitutionnelles de l'organisation administrative

    Paragraphe 1 : La consécration des bases constitutionnelles de l'administration en 1958
    A. Le statut des institutions administratives avant 1958
    B. L'administration dans la Constitution du 4 octobre 1958

    Paragraphe 2 : Les sources constitutionnelles relatives à l'administration
    A. Dispositions consacrant la dimension constitutionnelle de l'administration
    B. Dispositions qui précisent les modalités de l'organisation administrative

    Section 2 : Les principes de l'organisation administrative de la France

    Sous-Section 1 : Le premier principe, la déconcentration

    Paragraphe 1 : Les caractéristiques de la déconcentration
    A. La déconcentration est un aménagement de la centralisation
    B. Une administration territoriale de l'administration d'Etat

    Paragraphe 2 : La pratique française de la déconcentration
    A. Une nécessité historique
    B. Un besoin constant de perfectionnement de la déconcentration

    Sous-section 2 : Le second principe, la décentralisation

    Paragraphe 1 : La notion de décentralisation
    A. Les éléments de définition
    B. La spécificité de la décentralisation

    Paragraphe 2 : La mise en place de la décentralisation en France
    A. La défiance initiale à l'égard de la décentralisation
    B. L'émergence du processus décentralisateur

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    Droit administratif publié le 05/07/2012

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