OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    4

    Droit administratif
    publié le 14/06/2012

    5,40 €

    La faute dans la responsabilité administrative

    Document de 4 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit administratif niveau Licence sur le rôle de la faute en droit de la responsabilité administrative.

    EXTRAIT

    « Le propre de la souveraineté est de s'imposer à tous sans que l'on puisse réclamer d'elle aucune compensation » estime en 1887 Edouard Laferrière, alors vice-président du Conseil d'Etat. C'est de cette manière qu'il justifie le principe d'irresponsabilité de l'Etat. L'idée que l'Administration puisse commettre, comme tout citoyen, des dommages à autrui a connu une longue gestation. Aujourd'hui pourtant, le justiciable hésite peu à opposer ses intérêts devant le juge et ainsi engager la responsabilité de l'autorité publique responsable d'un dommage.

    Concept d'origine religieuse, la responsabilité doit être juridiquement entendue comme l'obligation de rendre des comptes, de répondre des conséquences de ses actes. Elle est donc profondément imprégnée de considérations éthiques et morales. Promulguée par certains comme une valeur sociale à part entière, elle est dans le droit au coeur de nombreuses problématiques. La faute est-elle représentée comme « un manquement à une obligation préexistante » selon la formule du civiliste Marcel Planiol. Il ne faut pas voir dans cette notion une trop grande unité, tant les lois et la jurisprudence ont défini nombre de contours. L'enjeu de notre problème est d'identifier la nature de la relation qui unit ces deux concepts et de déterminer quels rôles jouent l'un dans la mise-en-oeuvre de l'autre.

    La Révolution française de 1789 n'a eu que peu d'effets sur le vieil adage fondateur de l'irresponsabilité administrative « le Roi ne peut mal faire ». Tout au plus a-t-elle promulguée la loi du 28 Pluviôse An VIII engageant l'Administration pour les dommages de travaux publics. La nécessité d'une telle responsabilité n'était cependant pas entière, l'Etat n'exerçant à cette période que des fonctions essentiellement régaliennes. La consécration d'une responsabilité administrative est le résultat de l'arrêt Blanco du Tribunal des Conflits (8 février 1873). Il la distingue dans un premier temps des règles civiles énoncées dans le Code Civil, puis la caractérise comme non-générale et non-absolue. Malgré ces atténuations, l'avancée est bien réelle, l'Administration ne dispose plus de son irresponsabilité caractéristique. Plus tard, ce devoir de rendre des comptes imposé à l'autorité publique sera élargi à toutes les personnes publiques et tous les services (TC 1908 Feutry).

    Face à cette évolution juridique remarquable, il convient de se demander quelle influence a joué et joue encore aujourd'hui la notion de faute dans l'engagement de la responsabilité administrative ? Concepts tous deux très moralistes, on ne peut qu'imaginer la prééminence de la faute dans la création d'un droit de la responsabilité de l'Administration (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La faute, fondement historique de la responsabilité administrative

    A. La faute, natures et degrés
    B. Le régime de droit commun

    II) Le déclin de la faute ou l'émergence d'une responsabilité élargie

    A. La disparition progressive de la faute lourde
    B. L'ouverture de nouveaux cas de responsabilité

    4

    Droit administratif publié le 14/06/2012

    5,40 €

    Recommandations

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit administratif

    Aller à la catégorie

    Les plus consultées

    • Cours complet sur les institutions administratives

      3,60 €

      41

      Droit administratif publié le 30/05/2006

      Descriptif

      Ce document de qualité est un cours complet d'institutions administratives. Il présente de manière complète les institutions administratives de la France en étudiant successivement les administrations centrales, les administrations déconcentrées, les administrations ...

    • Contentieux administratif - CRFPA

      5,40 €

      28

      Droit administratif publié le 03/02/2006

      Descriptif

      Programme complet de l'épreuve de contentieux administratif au CRFPA : - Juridictions administratives ; - Règles et principes généraux ; - Partage de compétence ; - Tribunal des conflit ; - Compétence judiciaire en matière administrative ; - Recevabilité ...

    • L'évolution de la notion de service public

      3,60 €

      5

      Droit administratif publié le 17/07/2006

      Descriptif

      La notion de service public connut une remarquable fortune, sous l'égide de l'Ecole du service public, en tant que principe explicatif et notion clef du droit administratif, mais elle fut ensuite remise en cause par la doctrine et l'influence croissante...

    Accès membre

    Auteur du document

    Matthieu

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier