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    Droit administratif
    publié le 21/06/2012

    5,40 €

    Particularismes et mutations du droit administratif

    Document de 36 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit administratif niveau Master présentant les particularismes et les mutations du droit administratif.

    EXTRAIT

    L'intitulé de ce cours peut surprendre, ce qui conduit à apporter, tout de suite, quelques précisions sur la réalité juridique qu'il désigne (d'autant plus qu'il n'existe pas de manuels ou d'ouvrages préexistants traitant des procédés juridiques d'intervention de l'administration).

    L'ambition de ce cours est de montrer que les relations juridiques que l'administration française entretient avec la société connaissent, depuis quelques années, des mouvements d'une grande ampleur qui l'obligent à se redéployer et se restructurer. Mais ces évolutions indiquent aussi que, malgré les nombreuses critiques dont elle est l'objet au plan des idées (et qui confinent parfois à la caricature lorsqu'elles vont jusqu'à remettre en cause son existence même), l'administration conserve toute son utilité.

    Seulement, l'importance des bouleversements qui affectent les modes d'organisation et d'action publics traditionnels, aussi bien en France qu'à l'étranger, justifie que l'on prenne la mesure de la véritable mutation de l'État qui se dessine sous nos yeux. Il y a une quarantaine d'années, on pouvait encore parler d'un État compact, dépendant d'un pouvoir politique exclusivement national et soumis au contrôle du seul juge administratif. Les enseignants qui ont connu cette époque se souviennent, avec un brin de nostalgie, de la simplicité, la cohérence et la robustesse du droit du système administratif et politique dont ils avaient à rendre compte.

    Or, c'est toute la conception classique du rôle et de la place qu'occupe cet État dans la société qui est actuellement remise en cause par des facteurs divers et multiples. Dans un pays très décentralisé, voire en voie de régionalisation, régi de plus en plus par le droit communautaire et le droit international (compte tenu du processus de mondialisation en cours), et dans lequel la frontière entre droit public et droit privé devient de plus en plus perméable, l'État, s'il veut survivre, doit impérativement s'adapter et se réformer.

    Le droit administratif, pris d'abord comme le système juridique que l'administration a pour habitude d'appliquer -même si, comme on sait, le droit privé tient une place de plus en plus importante dans les affaires publiques-, a beaucoup évolué ces dernières années. Traditionnellement, on définit le droit public comme un ensemble de règles juridiques (écrites ou jurisprudentielles) qui régit l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques et qui encadre les relations qu'elles entretiennent avec les autres sujets de droit, qu'il s'agisse de personnes publiques ou privées, nationales ou étrangères, physiques ou morales. Comme la plupart des autres droits administratifs, le nôtre se déploie, principalement, dans trois directions (...)

    PLAN

    Introduction

    Partie 1. Les particularismes du droit administratif

    Section 1. La formation du droit administratif

    §1. L'importance des données historiques et politiques

    A. La spécificité historique des règles applicables aux affaires de l'administration
    B. La justification politique du dualisme juridictionnel

    §2. L'instauration d'une juridiction administrative

    A. Sa création
    B. La consécration de son autonomie
    C. Le passage du juge administratif au droit administratif

    Section 2. Les traits caractéristiques du droit administratif

    §1. La dimension jurisprudentielle du droit administratif

    §2. Le caractère autonome du droit administratif

    Partie 2. Les mutations du droit administratif

    Section 1. La déstabilisation des principes directeurs du droit administratif

    §1. L'impact de la globalisation

    A. L'internationalisation du droit
    B. L'influence croissante des normes internationales

    §2. La réduction du périmètre d'intervention de l'État

    A. La redéfinition du rôle de l'État face au marché
    B. Le renforcement des exigences de démocratie administrative

    §3. La multiplication des lieux publics de décision

    A. La montée en puissance des pouvoirs publics locaux
    B. La démultiplication des structures étatiques

    Section 2. Le renouvellement des formes de l'action publique

    §1. La crise de la notion de service public

    A. Un concept reconnu par le droit communautaire
    B. Un concept dilué dans le droit communautaire

    §2. Le procédé contractuel, vecteur de modernisation de l'État ?

    A. Démarches contractuelles et exigences démocratiques
    B. Le contrat, instrument de légitimation de la décision publique

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    Droit administratif publié le 21/06/2012

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    Auteur du document

    Damien

    Activité et Formation

    FORMATIONS :
    (Cursus scolaire & universitaire)

    - D.N.B. (= BEPC)

    - Baccalauréat général, série Littéraire, spécialité : anglais

    - Licence en Sciences Humaines, mention Histoire, mention Bien

    - Licence en Droit (parcours droit public), mention Assez Bien

    - Master I Science politique, mention Assez Bien
    => Système international & gouvernance mondiale (mémoire de fin d'année relatif à la coercition par les organisations internationales)

    - Master II Recherche / (ex-DEA) Droit des Relations Économiques Internationales, mention Bien
    Stages – Cabinets juridiques, etc. – Paris VIIIe arrondissement

    - Master I Sciences de l’Éducation (formation à distance) - mention Très Bien

    (*) Formations complémentaires :

    - Bibliothéconomie (informatisation des bibliothèques, production et diffusion des documents, missions & ressources, etc), Formation universitaire à distance, CNED ;

    - Connaissance du système éducatif (niveau Licence 3/Master 1), Formation universitaire à distance, CNED (Lille).

    Bilan = Solides connaissances juridiques, sociologiques, littéraires et historiques.

    --- ---

    * Langues vivantes :
    - Français : langue maternelle (enseignement de la langue en LLCE 3 a. – étudiants étrangers)
    - Anglais : lu, écrit, parlé – CLES 2 (B2 - niveau du cadre européen)
    < Anglais juridique > : pratique courante
    - Espagnol (castellano) : lu, écrit, parlé – CLES 3 (C1)
    - Italien : lu, écrit, parlé – CLES 2 (B2)
    - Russe : compris, (mal) parlé
    - Allemand : notions
    - Japonais : initiation à la langue (apprentissage en autodidacte)

    Nota bene : CLES = Certificat de Compétences en Langues de l’Enseignement Supérieur

    * Langues anciennes :
    - Latin : lu, écrit (niveau baccalauréat L)
    - Grec : lu, compris (études poursuivies en M1 – option : Histoire du droit & des institutions)

    --- ---

    Informatique : C2i, C2i2md (diplômes universitaires)

    --- ---

    Parcours professionnel :

    * Assistant pédagogique, MEN (78) ;
    * Tuteur pour les L1 Droit, Sciences Po, AES (75) ;
    * Stagiaire en Cabinets juridiques (assistant juridique, documentaliste juridique) (75) ;
    * Enseignant contractuel, MEN (78) ;
    * Professeur particulier : Lettres, sciences humaines & sociales, droit public (75) ;
    * Gestionnaire en entreprise (78) ;
    * Chargé d’études documentaire spécialisé (75) ;
    * Documentaliste juridique (75).

    Ainsi que divers emplois saisonniers (serveur, agent de manutention, assistant administratif, constructeur de lignes, surveillant d'examens, etc.) pour notamment financer mes études...
    COMPÉTENCES VUES SUCCINCTEMENT :

    Mes principaux champs de compétences s'articulent autour de trois pôles distincts:

    I. - Gestion administrative, Information & documentation
    * Réalisation de produits documentaires (plans de classement, dépouillement, revues de Presse, revue des sommaires, diffusion sélective de l'information (tableaux de bord, comptes-rendus), recherches documentaires à partir du fonds documentaires papier et sur Internet, formalisation de cahier des charges pour un projet de numérisation) ;
    * Création et gestion des bases de données, etc.

    II. - Juridique, politique, historique
    * Veille juridique (législative, réglementaire, jurisprudentielle, doctrinale) ;
    * Recherches approfondies en droit privé, droit public, international & européen, sciences humaines et sociales, etc. (= maîtrise des données juridiques et de la logique générale du droit public en corrélation avec le droit privé) ;
    * Rédaction de notes et rapports sur l'actualité politique, économique, v. politico-économique ;
    * Archivistique : création, évaluation, accroissement (cf. acquisition), classement, description, indexation, diffusion et préservation des archives [à noter que ceci constitue une science auxiliaire de l'Histoire, qui fait partie des sciences de l'information et des bibliothèques] ;
    * Création d’une base de données juridique ;
    * Capacités rédactionnelles juridiques d’ordre général (rapports, notes, analyses JP, consultations, formalisation de documents juridiques (contrats, etc.)).

    III. - Enseignement, didactique (professeur pendant quatre ans)
    * Cours particuliers : Histoire, géographie, philosophie, littérature, espagnol, sociologie, Droit public (Droit constitutionnel général & comparé, Contentieux constitutionnel, Droit administratif général & des biens, Finances publiques, Libertés fondamentales), Droit international et européen (Droit communautaire institutionnel & matériel, Droit international public général & spécial) et [occasionnellement] en Droit privé (Droit des obligations - Contrat & Responsabilité civile) ;
    * Mise en œuvre de projets pédagogiques avec de nombreux élèves en difficulté (exemple : Atelier « Lecture ») ;
    * Cours en « Gestion des entreprises » - Baccalauréats professionnels, BTS ;
    * Formation (étudiants, enseignants) à la recherche documentaire, etc.

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