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    Droit administratif
    publié le 18/07/2011

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    Rapport Guichard, « Vivre ensemble » (1976), extrait : commentaire

    Document de 13.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire de Droit administratif niveau Master sur un extrait du Rapport Guichard « Vivre ensemble » (Doc. fr. 1976) sur l'administration régionale et locale.

    EXTRAIT

    Le besoin de rompre avec les séculaires traditions jacobines de centralisme et de renfort du pouvoir central parisien ne date certes pas du constat dressé par le rapport GUICHARD de 1976. Sans remonter trop loin dans l'histoire des institutions administratives françaises, il apparaît en effet que dès les débuts de la Vème République, tous les différents gouvernements qui se sont succédés ont tenté de redéfinir ce compromis improbable entre une administration territoriale de proximité dégagée des lourdeurs des tutelles centrales et le souci de maintenir l'unicité de la République, garante de l'égalité entre les citoyens. Déjà, après que les décrets du 14 mars 1964 ont mis en place une véritable organisation administrative régionale fonctionnelle (création des préfets de région, des commissions administratives régionales et des commissions consultatives ou CODER), rompant ainsi avec la traditionnelle autant qu'aléatoire politique de simple déconcentration administrative le 27 avril 1969, le président de Gaulle avait-t-il tenté par référendum législatif de desserrer le carcan du centralisme étatique par la création de collectivités publiques régionales. Pour des raisons diverses, tenant notamment à ce que le développement de la participation des groupes socio-professionnels au niveau régional s'accompagnait d'une suppression du Sénat, la réforme échoua. En fait, l'opinion publique n'était pas encore mûre pour qu'émerge un réel régionalisme politique, symbole et outil d'un maillage institutionnel modernisé du territoire.

    Pour autant, sous son successeur, le président Pompidou, il apparaît que le processus de décentralisation doit nécessairement se poursuivre : un document prospectif élaboré à la demande de la DATAR, en 1970, ne mentionnait-il pas « La régionalisation, dont l'idée s'impose peu à peu, apparaît pour l'instant comme le seul régulateur viable face à l'accumulation des tensions économiques, sociales et politiques supportées par l'Etat. ».

    Il s'en suivra la loi du 05 juillet 1972 instituant les établissements publics régionaux, lieux tout à la fois de déconcentration des services de l'Etat et de délégation par les départements de certaines de leurs compétences à un niveau de traitement mieux approprié. A partir de là, la région voulue comme « autre chose et moins que le département », va amorcer une irrésistible ascension et s'imposer dans le paysage administratif français, au point de susciter les interrogations du président Giscard d'Estaing, qui, dans un discours prononcé à Dijon, le 18 novembre 1975, affirmait : «Une nation réfléchie ne doit pas, en effet, bouleverser une législation, avant de l'avoir appliquée... La loi constitue à mes yeux le cadre que nous devons conserver... Je suis favorable à toute évolution qui, dans le cadre ainsi fixé, permettra à la région d'assumer plus complètement son rôle de coordination du développement économique ».

    Appliquer ce discours, à l'époque, - ou, comment tout à la fois ne pas modifier la loi de 1972 et aller plus loin dans l'attribution de nouvelles fonctions économiques et sociales aux conseils régionaux, était rien moins qu'évident. Aussi, est-ce par un autre biais que la réflexion sur la décentralisation va-t-elle se poursuivre (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Les propositions du rapport et leur suite immédiate sous la première présidence Mitterrand

    A. Le contenu du rapport
    B. Par delà sa destinée propre, les principes d'administration imaginés par le Rapport Guichard trouveront un commencement de réalisation dans les grandes premières lois de décentralisation de la Vème République des années 1982- 1983

    II) L'approfondissement de la politique de décentralisation, depuis la fin de l'ère Mitterrand

    A. Les réformes ponctuelles d'approfondissement de la décentralisation du deuxième mandat du président Mitterrand, et du premier septennat de Jacques Chirac
    B. La réforme Raffarin, ou « L'acte II de la décentralisation »

    Conclusion

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    Droit administratif publié le 18/07/2011

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    Auteur du document

    Damien

    Activité et Formation

    FORMATIONS :
    (Cursus scolaire & universitaire)

    - D.N.B. (= BEPC)

    - Baccalauréat général, série Littéraire, spécialité : anglais

    - Licence en Sciences Humaines, mention Histoire, mention Bien

    - Licence en Droit (parcours droit public), mention Assez Bien

    - Master I Science politique, mention Assez Bien
    => Système international & gouvernance mondiale (mémoire de fin d'année relatif à la coercition par les organisations internationales)

    - Master II Recherche / (ex-DEA) Droit des Relations Économiques Internationales, mention Bien
    Stages – Cabinets juridiques, etc. – Paris VIIIe arrondissement

    - Master I Sciences de l’Éducation (formation à distance) - mention Très Bien

    (*) Formations complémentaires :

    - Bibliothéconomie (informatisation des bibliothèques, production et diffusion des documents, missions & ressources, etc), Formation universitaire à distance, CNED ;

    - Connaissance du système éducatif (niveau Licence 3/Master 1), Formation universitaire à distance, CNED (Lille).

    Bilan = Solides connaissances juridiques, sociologiques, littéraires et historiques.

    --- ---

    * Langues vivantes :
    - Français : langue maternelle (enseignement de la langue en LLCE 3 a. – étudiants étrangers)
    - Anglais : lu, écrit, parlé – CLES 2 (B2 - niveau du cadre européen)
    < Anglais juridique > : pratique courante
    - Espagnol (castellano) : lu, écrit, parlé – CLES 3 (C1)
    - Italien : lu, écrit, parlé – CLES 2 (B2)
    - Russe : compris, (mal) parlé
    - Allemand : notions
    - Japonais : initiation à la langue (apprentissage en autodidacte)

    Nota bene : CLES = Certificat de Compétences en Langues de l’Enseignement Supérieur

    * Langues anciennes :
    - Latin : lu, écrit (niveau baccalauréat L)
    - Grec : lu, compris (études poursuivies en M1 – option : Histoire du droit & des institutions)

    --- ---

    Informatique : C2i, C2i2md (diplômes universitaires)

    --- ---

    Parcours professionnel :

    * Assistant pédagogique, MEN (78) ;
    * Tuteur pour les L1 Droit, Sciences Po, AES (75) ;
    * Stagiaire en Cabinets juridiques (assistant juridique, documentaliste juridique) (75) ;
    * Enseignant contractuel, MEN (78) ;
    * Professeur particulier : Lettres, sciences humaines & sociales, droit public (75) ;
    * Gestionnaire en entreprise (78) ;
    * Chargé d’études documentaire spécialisé (75) ;
    * Documentaliste juridique (75).

    Ainsi que divers emplois saisonniers (serveur, agent de manutention, assistant administratif, constructeur de lignes, surveillant d'examens, etc.) pour notamment financer mes études...
    COMPÉTENCES VUES SUCCINCTEMENT :

    Mes principaux champs de compétences s'articulent autour de trois pôles distincts:

    I. - Gestion administrative, Information & documentation
    * Réalisation de produits documentaires (plans de classement, dépouillement, revues de Presse, revue des sommaires, diffusion sélective de l'information (tableaux de bord, comptes-rendus), recherches documentaires à partir du fonds documentaires papier et sur Internet, formalisation de cahier des charges pour un projet de numérisation) ;
    * Création et gestion des bases de données, etc.

    II. - Juridique, politique, historique
    * Veille juridique (législative, réglementaire, jurisprudentielle, doctrinale) ;
    * Recherches approfondies en droit privé, droit public, international & européen, sciences humaines et sociales, etc. (= maîtrise des données juridiques et de la logique générale du droit public en corrélation avec le droit privé) ;
    * Rédaction de notes et rapports sur l'actualité politique, économique, v. politico-économique ;
    * Archivistique : création, évaluation, accroissement (cf. acquisition), classement, description, indexation, diffusion et préservation des archives [à noter que ceci constitue une science auxiliaire de l'Histoire, qui fait partie des sciences de l'information et des bibliothèques] ;
    * Création d’une base de données juridique ;
    * Capacités rédactionnelles juridiques d’ordre général (rapports, notes, analyses JP, consultations, formalisation de documents juridiques (contrats, etc.)).

    III. - Enseignement, didactique (professeur pendant quatre ans)
    * Cours particuliers : Histoire, géographie, philosophie, littérature, espagnol, sociologie, Droit public (Droit constitutionnel général & comparé, Contentieux constitutionnel, Droit administratif général & des biens, Finances publiques, Libertés fondamentales), Droit international et européen (Droit communautaire institutionnel & matériel, Droit international public général & spécial) et [occasionnellement] en Droit privé (Droit des obligations - Contrat & Responsabilité civile) ;
    * Mise en œuvre de projets pédagogiques avec de nombreux élèves en difficulté (exemple : Atelier « Lecture ») ;
    * Cours en « Gestion des entreprises » - Baccalauréats professionnels, BTS ;
    * Formation (étudiants, enseignants) à la recherche documentaire, etc.

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