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    Droit administratif
    publié le 18/08/2011

    5,40 €

    La RATP : Régie Autonome des Transports Parisiens

    Document de 7 pages au format AUTRESTYPES

    RÉSUMÉ

    Exposé de Droit niveau Licence sur les notions de Droit administratif, comme la "nationalisation" et la "décentralisation", à travers le statut et l'évolution d'une grande entreprise comme la RATP.

    EXTRAIT

    Malgré le lien étroit qui, dans la culture populaire, unit aujourd'hui les transports en communs et la RATP, l'entreprise n'est pas à l'origine de leur création. En effet, c'est en novembre 1895 que le Gouvernement reconnaît à la ville de Paris le droit de réaliser son propre réseau de transports, et en particulier son réseau de métro : c'est une compagnie générale de traction belge qui est alors détentrice de la concession, avec pour point de mire, une date, celle de l'inauguration de l'Exposition universelle de 1900 (le 14 avril). La tâche, immense, est confiée à un certain Fulgence Bienvenüe.

    Jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale, la gestion du réseau du métro, des bus et des tramways est l'affaire d'entreprises privées, qui se succèdent et tentent tant bien que mal de satisfaire les Parisiens, de plus en plus nombreux à utiliser ces nouveaux moyens de transport, et ce malgré les difficultés engendrées par la guerre (les compagnies doivent alors réduire leur offre de transport du fait des restrictions).

    En 1918, les 6 sociétés privées en charge des bus et des tramways décident de fusionner pour créer la STCRP (Société des Transports en Commun de la Région Parisienne), un organisme qui demeure toutefois privé. Les problèmes que cette organisation rencontrera avec le Département de la Seine en 1938 (ce dernier lui refusant l'augmentation de ses tarifs, ce qui lui permettrait de combler les déficits causés par la guerre) engendreront la décision du Gouvernement de créer un Comité des Transports Parisiens (notre futur STIF), géré par l'État. Sous Vichy, ce comité sera remplacé par un Conseil des Transports Parisiens. Le métro, quand à lui, est géré par une compagnie tout aussi privée, la CMP (Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris) : à la veille de la Seconde Guerre mondiale, elle possède alors l'exploitation d'un réseau de 12 lignes et de 332 stations, situées à Paris et en proche banlieue (appelée « la petite couronne ») (...)

    PLAN

    I) Histoire des transports en commun parisiens
    II) Nationalisation de la RATP
    III) Modernisation de la RATP
    IV) Les problèmes causés par la décentralisation : exemple du Projet du Grand Paris
    V) Une entreprise qui se veut d'intérêt général
    VI) La RATP, un service public controversé

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    Droit administratif publié le 18/08/2011

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