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    Droit administratif
    publié le 13/07/2012

    1,80 €

    Arrêts rendus par la jurisprudence administrative (CE, TC)

    Document de 1 page au format AUTRESTYPES

    RÉSUMÉ

    Le Droit administratif se fonde sur l'ensemble des décisions jurisprudentielles qu'il rend pour délimiter son domaine de compétence, mettre en exergue l'ensemble des règles applicables au Droit administratif et au Droit public. Il apparait donc essentiel de connaitre la plupart de ces arrêts afin de constituer une base solide à toute réflexion.

    EXTRAIT

    TC 1873 Blanco personne publique + SP = acte administratif
    CE 1903 Terrier extension de l'arrêt blanco à tous les SP locaux
    CE 1908 feutry extension de l'arrêt blanco à tous les SP locaux
    CE 1910 Thérond extension de l'arrêt blanco à tous les SP locaux

    CE 2006 ordre des avocats au barreau de Paris intervention possible si seul intérêt public
    CE 1999 Rolin Pas de SP pour l'organisation jeux de hasard
    CE 1912 Abbé Bouteyre non respect du principe d'égalité devant le SP
    CE 1951 "Société des concerts du conservatoire" principe d'égalité = PGD
    CE 1954 Barel égalité devant le SP
    CE 1974 Denoyez et Chorques exception si différence de situation appréciable

    CC 1979 Grève à la radiotélévision Continuité du SP
    CE 1950 Dehaene service minimum pour assuré la continuité

    CE 2000 Mlle Mateaux neutralité du SP pour les agents
    CE 2004 Ahmed B neutralité du SP pour les agents
    CE 1992 Kherouaa liberté d'expression religieuse
    CE 1956 "Union syndicale des industries aéronautiques" (...)

    AUTRES

    Les arrêts les plus importants au programme du second semestre de L2 sont ici répertoriés (126 arrêts au total), c'est-à-dire ceux relatifs à la notion de service public, de police administrative, de responsabilité administrative et de justice administrative dans une moindre mesure.

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