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    Droit administratif
    publié le 24/08/2011

    9,00 €

    La relation entre communes et intercommunalité

    Document de 18 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Exposé de Droit administratif niveau Licence expliquant les liens financiers, politiques, relationnels, partenariats entre la commune et l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont elle dépend.

    EXTRAIT

    La France compte 36 782 communes. La commune est donc l'échelon primordial car elle reste l'échelon le mieux identifié et le plus proche des administrés. Mais pour une action plus performante notamment dans les projets concernant plusieurs communes, il a fallu imaginer un nouveau cadre d'action, aujourd'hui traduit par l'intercommunalité. On assiste d'ailleurs à une ouverture quasi complète du territoire national, preuve que l'intercommunalité était un procédé indispensable. Toutefois, l'intercommunalité n'a pas été une réforme territoriale au sens strict mais une re-création de territoires à partir de l'existant afin de mieux appréhender les grands SP et la logique des grands projets. Ceux-ci relèvent désormais d'une gestion en commun à l'échelle des Communautés de Communes, Communautés d'Agglomération et des Communautés Urbaines. Ces 3 catégories sont tenues d'exercer en lieu et place des communes un certain nombre de compétences obligatoires précisément définies par la loi ainsi que des compétences optionnelles qu'elles choisissent. Il résulte de ce mouvement une évolution très perceptible des modalités d'intervention des communes qui ont du s'acclimater à cette nouvelle organisation territoriale. L'intercommunalité a connu un certain succès, dès que les élus ont pris conscience qu'il s'agissait bel et bien d'un outil pertinent pour l'action des politiques publiques.

    Il en résulte également la mise en place de nouvelles relations entre les communes (et leurs élus) et les nouvelles communautés. Notamment pour la définition des transferts de compétences, du partage de celles-ci ou encore pour la définition de l'intérêt communautaire. C'est la relation entre les communes membres de la communauté et la communauté elle-même qui va déterminer le degré de l'intercommunalité et ses résultats.

    Mais pourquoi étudier les relations qui unissent les communes aux groupements intercommunaux ? Car l'intercommunalité a pour vocation première de dépasser la notion d'espaces délimités par des relations et des échanges entre communes et intercommunalité. Pour Eric Kerrouch (chargé de recherche à Sciences-Po Bordeaux) la relation communes-intercommunalité est une institution assimilable à un siamois en raison de sa nature hybride. Pourquoi siamois ? Pour souligner la complémentarité et l'interaction chronique entre communes et intercommunalité. De plus, à l'image du siamois biologique, l'une des deux structures peut vivre, potentiellement, sans l'autre, si elle venait à disparaître. Toutefois, et ce malgré le lien organique qui unit les deux entités, chacune continuent d'avoir une existence propre.

    Cette métaphore nous amène à déduire que les deux structures, communes et EPCI, sont condamnées à se penser et à penser leurs actions ensembles. C'est à partir de ce postulat qu'il nous faut réfléchir aux relations entre communes et intercommunalité. Mais pour comprendre l'état de la relation entre communes et communautés de nos jours, il faut sans doute se rappeler de l'historique de l'intercommunalité (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Communes et communautés : une nécessaire relation de partenariat

    A. Une relation de partenaires née avant la création même de l'EPCI
    1. Les premiers facteurs expliquant la relation actuelle entre communes et intercommunalité
    2. Une relation qui fonctionne car déterminée par des principes précis

    B. Le principe de mutualisation et les relations financières dans la relation communes / intercommunalité
    1. Un outil précieux du partenariat : la mutualisation
    2. Les relations financières entre communes et groupements intercommunaux

    II) Des relations parfois conflictuelles à la recherche d'un équilibre

    A. Des relations parfois contrariées
    1. L'existence de tensions financières
    2. La question politique

    B. La difficile recherche d'un équilibre
    1. Le rôle du DGS et le poids des différents rapports dans l'évolution de la relation communes / groupements
    2. Le devenir de cette relation

    Conclusion

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    Droit administratif publié le 24/08/2011

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