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    Droit administratif
    publié le 04/01/2011

    3,60 €

    Bernard Stirn, "Les sources constitutionnelles du droit administratif" : fiche de lecture

    Document de 4 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Fiche de lecture de Droit niveau Licence sur l'ouvrage de Bernard Stirn, Les sources constitutionnelles du droit administratif, qui montre en quoi le droit constitutionnel a irrigué le droit français, et plus particulièrement en quoi il est devenu une norme fondamentale du droit administratif.

    EXTRAIT

    Les traités internationaux ont une autorité croissante sur notre droit. Numériquement importants, la Constitution soumet leur effectivité à trois conditions : la ratification, la publication au Journal Officiel, la réciprocité.

    Pourtant, l'article 54 entérine quand même la supériorité de la Constitution : si une clause de l'accord est contraire à la Constitution, il ne peut pas être adopté sauf à réviser la Constitution; mais ce mécanisme n'est pas automatique, donc le droit interne garde la prérogative d'adopter une norme extérieure ou pas. Le traité, inférieur à la Constitution, est tout de même supérieur à la loi (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Les normes administratives

    A. La Constitution
    B. Les principes constitutionnels et principes généraux du droit
    C. Les traités internationaux
    D. Le droit dérivé de l'Union Européenne
    E. La loi

    II) Les décisions administratives

    A. Un pouvoir réglementaire
    B. Un pouvoir de nomination

    III) Les institutions administratives

    A. Le procédé électoral
    B. L'indépendance de la justice
    C. L'administration des collectivités territoriales
    D. Le service public

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    Droit administratif publié le 04/01/2011

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