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    Droit administratif
    publié le 30/12/2010

    5,40 €

    Les sources formelles et substantielles du droit des contrats administratifs

    Document de 12 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit administratif sur les sources formelles et substantielles du droit des contrats administratifs, décrivant quelles sont les normes à l'origine des contrats publics.

    EXTRAIT

    L'intérêt porté aux sources du droit des contrats administratifs est récent. La réflexion a été lancée dans les années 80-90 sous l'effet de divers facteurs : la montée du droit communautaire bien sûr, également le développement des contrats spéciaux, toutes ces nouvelles réglementations spéciales, l'irruption d'un droit pénal spécial à certains contrats publics, etc. Et depuis cet intérêt est allé croissant, car ces sources se sont diversifiées tant sur le plan de la forme que sur celui du fond. Examinons successivement ces sources formelles puis les sources matérielles de ce droit des contrats administratifs et plus précisément, le droit de la concurrence (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Les sources formelles

    A. Le droit communautaire
    B. La constitution
    C. La loi et le règlement
    D. La jurisprudence administrative

    II) Les sources matérielles du droit des contrats administratifs

    A. Les principes administratifs traditionnels en matière de concurrence
    B. Les règles spéciales de concurrence

    III) Le droit public de la concurrence

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    Droit administratif publié le 30/12/2010

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