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    Droit administratif
    publié le 19/11/2010

    5,40 €

    Les polices administratives

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit administratif niveau Licence sur les polices administratives.

    EXTRAIT

    Les mesures de police sont des limites collectives nécessaires à l'exercice des libertés individuelles. Il existe plusieurs catégories de mesure de police. Il est donc indispensable de correctement les distinguer afin de définir le régime des règles applicables. Tout d'abord la notion de police est ambigüe et n'est pas clairement définie. Il s'agit des institutions chargées du maintien de l'ordre public ainsi que de l'activité du maintien de l'ordre.

    La question est de savoir quel rôle joue les polices administratives dans notre société française. Nous allons donc différencier les catégories de polices existantes afin de définir les règles applicables aux mesures de police administrative. Dans un premier temps nous distinguerons la police administrative de la police judiciaire (I), puis nous étudierons le caractère général et spécial de la police administrative (II) (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La distinction entre police judiciaire et police administrative

    A. Une distinction essentielle
    B. Le critère utilisé par la jurisprudence et ses limites

    II) Les deux caractères de police administrative

    A. La distinction entre le caractère général et spécial
    B. La police administrative, un pouvoir nécessairement contrôlé

    Conclusion

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