OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    5

    Droit administratif
    publié le 22/09/2010

    5,40 €

    Le contrôle de conventionnalité

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit niveau Master sur le contrôle de conventionnalité, à savoir : l'intégration des sources internationales dans l'ordre juridique interne avec les conditions de l'intégration et l'autorité des normes de droit international en droit interne. Puis l'intégration des normes communautaires en droit interne avec le principe de primauté et le principe d'effet direct pour le juge communautaire ainsi que l'application nuancée du droit communautaire par le juge français.

    EXTRAIT

    Concernant l'approbation ou la ratification du traité, le juge administratif contrôle l'existence de la ratification (arrêt du Conseil d'État, 1951, « Élection de NOLAY »). Il considérait également que l'acte de ratification était un acte de Gouvernement (arrêt du Conseil d'État, 1926, « Dame CARACO »). Aujourd'hui, le juge accepte de vérifier la régularité de la ratification (...)

    PLAN

    I) L'intégration des sources internationales dans l'ordre juridique interne

    A. Les conditions de l'intégration
    B. L'autorité des normes de droit international en droit interne

    II) L'intégration des normes communautaires en droit interne

    A. Le principe de primauté et le principe d'effet direct pour le juge communautaire
    B. L'application nuancée du droit communautaire par le juge français

    5

    Droit administratif publié le 22/09/2010

    5,40 €

    Recommandations

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit administratif

    Aller à la catégorie

    Les plus consultées

    • Cours complet sur les institutions administratives

      3,60 €

      41

      Droit administratif publié le 30/05/2006

      Descriptif

      Ce document de qualité est un cours complet d'institutions administratives. Il présente de manière complète les institutions administratives de la France en étudiant successivement les administrations centrales, les administrations déconcentrées, les administrations ...

    • Contentieux administratif - CRFPA

      5,40 €

      28

      Droit administratif publié le 03/02/2006

      Descriptif

      Programme complet de l'épreuve de contentieux administratif au CRFPA : - Juridictions administratives ; - Règles et principes généraux ; - Partage de compétence ; - Tribunal des conflit ; - Compétence judiciaire en matière administrative ; - Recevabilité ...

    • L'évolution de la notion de service public

      3,60 €

      5

      Droit administratif publié le 17/07/2006

      Descriptif

      La notion de service public connut une remarquable fortune, sous l'égide de l'Ecole du service public, en tant que principe explicatif et notion clef du droit administratif, mais elle fut ensuite remise en cause par la doctrine et l'influence croissante...

    Accès membre

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier