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Ce document de qualité est un cours complet d'institutions administratives. Il présente de manière complète les institutions administratives de la France en étudiant successivement les administrations centrales, les administrations déconcentrées, les administrations...
Programme complet de l'épreuve de contentieux administratif au CRFPA : - Juridictions administratives ; - Règles et principes généraux ; - Partage de compétence ; - Tribunal des conflit ; - Compétence judiciaire en matière administrative ; - Recevabilité...
La notion de service public connut une remarquable fortune, sous l'égide de l'Ecole du service public, en tant que principe explicatif et notion clef du droit administratif, mais elle fut ensuite remise en cause par la doctrine et l'influence croissante...
Cours avec explications détaillées sur les degrés de contrôle du juge administratif. Analyse de la distinction compétence liée/pouvoir discrétionnaire. Explication détaillée de la différence de contrôle (qualification juridique des faits/EMA). Etude du controle...
« Il arrive qu'on décentralise sans trop avoir théorisé la répartition des rôles », affirmait Jean-Bernard Auby lors d'un colloque. L'expression montre que parfois, la décentralisation à la française...
Les mesures d'ordre intérieur (MOI) sont des mesures ne faisant pas grief donc insusceptibles de faire l'objet d'un recours. Mais, certains domaines (école, armée, prison) ont vu des mesures antérieurement qualifiées de MOI etre qualifiées de mesures faisant...
Les institutions administratives, autrement dit les structures, les administrations correspondent à l'administration publique. L'administration des personnes publique est fort différente de l'administration des personnes morales de droit...
Répertoire des grands arrêts du droit administratif. Explications sur chaque arrêt important du droit administratif. Ce cours est destiné tout d'abord à des étudiants en droit mais également aux personnes intéressées par le droit administratif.
Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat en date du 8 février 2007. Cet arrêt Gardedieu consacre la responsabilité de l'Etat du fait des lois contraires aux engagements internationaux. Extrait: Arrêt à mi-chemin...
Dissertation démontrant que le critère organique de l'acte administratif unilatéral n'est pas suffisant et qu'il faut faire appel avant tout au critère matériel. Extrait: L'une...
Fiche jurisprudentielle de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 20 octobre 1989, Nicolo. Fiche réalisée dans le cadre d'un séminaire de Droit administratif général. Arrêt: Sur...
Dissertation sur le thème de déconcentration et décentralisation. Les deux processus ayant pour objectif commun de chercher le transfert de pouvoirs de l'Etat vers les autorités locales, sont parfois confondus. Les deux notions sont comparées en fonction...
Discussion autour du nécessaire maintien du juge administratif. Document de 6 pages au format Word. Extrait: Que la France soit un pays où le dualisme impose sa marque sur deux niveaux complémentaires, l'ordre juridique...
Cours de droit administratif très complet, de plus de 40 pages sur l'institution administrative. Extrait: L'étude des institutions administratives a pour but de comprendre comment l'administration française...
Commentaire simplifié (sous forme de points) de l'arrêt Epoux V du Conseil d'Etat du 10 avril 1992. Problème de droit : La responsabilité des hôpitaux concernant les actes médicaux ou chirurgicaux ne peut-elle être...
Fiche technique de droit, sur la responsabilité de l'administration. Vous y trouverez dans un premier temps l'étendue des possibilités offertes par le principe de la responsabilité sans faute, puis vous comprendrez ses limites. Document de cinq pages au...
Cours de droit administratif de Licence 3ème année sur le droit des contrats et marchés publics. Couvre une large partie du programme de droit public des activités économiques au CRFPA (partie IV à VIII).
Commentaire de l'arrêt Ternon relatif au retraits des actes administratifs. Par cet arrêt, le Conseil d'Etat parachève le découplage des délais de retrait et de recours contentieux qu'il avait entrepris quelques années auparavant, en matière de décision...
Commentaire de l'arrêt Mme Duvignères du 18 décembre 2002 relatif à la recevabilité des circulaires.En effet, en affirmant que "es dispositions impératives à caractère général d'une circulaire...
Cours de contentieux administratif (Licence 3) relatif à l'ensemble de la procédure contentieuse administrative détaillée de façon minutieuse, incluant une jurisprudence abondante et récente. Extrait: On...
La loi de 2001 a réformé les procédures d'urgence devant le juge administratif, essayent de concilier une plus grande efficacité du juge avec le respect des droits des administrés. Quelle est l'origine de cette loi, son...
Depuis 1958, les rapports entre les pouvoirs réglementaire et législatif font l'objet de controverses juridiques passionnées. En effet, la Constitution de la Vème République marque une rupture avec le régime précédent,...
Dissertation de Droit administratif niveau Licence sur la théorie de la voie de fait et son utilité aujourd'hui contestée du fait de l'apparition du référé liberté. L'utilité de cette théorie,...
Commentaire d'arrêt de la décision du Conseil d'Etat en date du 4 novembre 2005 relatif aux contrats de mobilier urbain et à leur soumission nouvelle au Code des marchés publics. Extrait: En...
Dissertation de droit administratif sur la primauté des normes communautaires. La primauté des normes communautaires est-elle réellement assurée en France ? En ce qui concerne le cas de la France, on peut tout d'abord se demander...
Commentaire de l'arrêt d'assemblée plénière CE 22 décembre 1978 Cohn-Bendit entièrement rédigé. Cet arrêt traite du droit communautaire européen, et plus particulièrement du droit...
Dissertation de droit sur le juge administratif et la hiérarchie des normes. Extrait: Le juge administratif n'a pas la réputation d'être friand de doctrine. Certains arrêts rendus par le Conseil...
Ce document est une fiche méthodologique qui a pour but d'aider à la rédaction d'une note de conseiller rapporteur au Tribunal administratif. La rédaction d'une note de conseiler rapporteur se compose de deux étapes: premièrement, il faut lire attentivement...
Cours de droit administratif sur l'organisation française du territoire : l'administration d'Etat et l'administration des collectivités territoriales. Extrait: [...] En France, cette logique de décentralisation...
Correction de la dissertation sur le sujet suivant : Contrats administratifs et recours des tiers ? Il conviendra d'étudier le contentieux des contrats et dans quelles conditions les tiers peuvent-ils contester un contrat administratif. L'introduction...
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