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    Commentaire d'arrêt
    publié le 09/10/2008

    3,60 €

    Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 27 avril 1988 : plan détaillé

    Document de 2.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    L'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation, en date du 27 avril 1988, confirme la jurisprudence précédente à propos de la clause de substitution insérée dans une promesse unilatérale de vente immobilière.

    PLAN

    Introduction

    I) La qualification de l'opération entre Mme Van Steenlandt et M. Breittmayer

    A. L'existence d'une clause expresse de faculté de substitution
    B. Une substitution de position

    II) Les conséquences de la rétractation du bénéficiaire substitué

    A. L'inapplicabilité des règles relatives à la cession de créance
    B. La qualité de Mme Van Steenlandt

    2.5

    Commentaire d'arrêt publié le 09/10/2008

    3,60 €

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