OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    202

    CAVEJ
    publié le 12/01/2010

    19,00 €

    CAVEJ L2 Cours Droit fiscal

    Document de 202 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Cours complet de Droit des affaires sur le Droit fiscal.

    EXTRAIT

    La définition classique de l'impôt

    Cette définition a très bien été formulée par Gèse au cours de la première moitié du XXe siècle. Selon cet auteur, désormais classique, l'impôt consiste en une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie déterminée et ce en vue d'assurer la couverture des dépenses publiques. Cette définition de l'impôt revêt toujours une certaine permanence en dépit des évolutions qu'à connu l'impôt depuis l'époque à laquelle la dite définition a été énoncée par Gèse.

    Tout d'abord elle indique justement que l'impôt est une prestation pécuniaire : c'est-à-dire que ce prélèvement se fait sous forme d'argent et non en nature ou en service comme c'était le cas par ex. de la corvée sous l'Ancien Régime. Ce n'est qu'exceptionnellement que le système fiscal contemporain admet le paiement non pécuniaire. Celui-ci prend la forme de la dation en paiement (...)

    PLAN

    I) Introduction

    A. La notion d'impôt
    B. Les buts de l'impôt
    C. Les sources du Droit fiscal
    D. Les grands principes du Droit fiscal

    II) L'assiette de l'impôt

    A. L'impôt sur le capital sur le revenu ou sur la dépense
    B. L'opposition impôt direct / impôt indirect
    C. Impôts réels et impôts personnels

    III) La liquidation et le recouvrement de l'impôt

    A. L'évaluation de la matière imposable
    B. Le tarif de l'impôt
    C. Le recouvrement de l'impôt

    IV) L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IR)

    A. Le champ d'application de l'IR
    B. La détermination du revenu imposable
    C. Le calcul de l'IR
    D. Le paiement de l'IR

    V) L'impôt sur les sociétés

    A. Les contribuables à l'impôt sur les sociétés
    B. Le résultat imposable au titre de l'IS
    C. Les modalités de l'imposition au titre de l'IS

    VI) L'imposition de la dépense

    A. La TVA
    B. Les impôts particuliers sur la dépense

    VII) L'imposition du capital (du patrimoine)

    A. Les droits d'enregistrement
    B. L'ISF

    VIII) Les règles d'application territoriale des grands impôts français

    A. L'application territoriale des règles de l'impôt sur le revenu
    B. L'application territoriale des impôts sur le patrimoine
    C. Les règles d'application territoriale de l'IS

    IX) La lutte contre la double imposition, l'évasion et la fraude fiscales internationales

    X) Le contrôle et le contentieux de Droit fiscal

    A. Le contrôle exercé par l'administration fiscale
    B. Le contentieux fiscal

    202

    CAVEJ publié le 12/01/2010

    19,00 €

    Recommandations

    • CAVEJ L2 Droit des affaires

      19,00 €

      167

      CAVEJ publié le 25/02/2011

      Descriptif

      Cours de Droit des affaires niveau Licence 2 CAVEJ. Extrait: 1. Introduction L'objet du cours est le droit commercial général. Ce thème doit être précisé. Le droit commercial...

    • CAVEJ L2 Cours de Problèmes monétaires et financiers

      19,00 €

      126

      CAVEJ publié le 28/01/2011

      Descriptif

      Travail de retranscription, mot à mot, du cours de Problèmes monétaires et financiers de L2 CAVEJ. Extrait: Les économies modernes sont des économies monétaires. Pour comprendre...

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en CAVEJ

    Aller à la catégorie

    Les plus consultées

    • Histoire de la pensée juridique

      19,00 €

      248

      CAVEJ publié le 02/11/2010

      Descriptif

      Cours de CAVEJ M1 sur l'Histoire de la pensée juridique : Antiquité, le Moyen Age, Renaissance et époque romaine, époque contemporaine. Extrait: Avant d'aborder le thème précis...

    • CAVEJ M1 Cours Droit bancaire

      19,00 €

      191

      CAVEJ publié le 26/01/2010

      Descriptif

      Retranscription du cours de Master 1 au CAVEJ concernant le Droit bancaire. Extrait: Mieux que quiconque avant lui, Montesquieu a révélé l'esprit du droit bancaire en ces termes : « Dans les...

    • CAVEJ M1 Cours Anglais juridique

      19,00 €

      120

      CAVEJ publié le 05/11/2010

      Descriptif

      Travail de retranscription, mot à mot, du cours d'Anglais juridique de M1 CAVEJ - Année universitaire 2009-2010. Extrait: So now, let's examine what is a contract at English law. Before we actually go...

    Accès membre

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier